Jacques Raibaut

De: Jacques Raibaut
juge au tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. ―
juge consulaire
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020777496(source JORF)
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: Raibaut (Jacques)
juge au tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membre titulaire
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000018386139(source JORF)
nomination
20 Mars 200820/03/2008
De: Jacques Raibaut
président du tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Raibaut (Jacques, Jean)
ancien directeur de société. Chevalier du 26 avril 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE EXTERIEUR
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-04-26"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
promotion
15 Novembre 199815/11/1998